Les inscriptions et réinscriptions ont lieu selon un calendrier et des modalités générales fixés par la Direction des Affaires Culturelles, disponibles sur www.paris.fr et au sein du conservatoires.
Un.e élève ne peut être inscrit.e et rattaché.e administrativement que dans un seul conservatoire municipal d'arrondissement même si ses cours peuvent se dérouler sur plusieurs sites.
L'inscription et la réinscription des élèves mineur.e.s doivent être effectuées par leurs parents ou représentants légaux. La réinscription n'est pas automatique : elle est soumise à l'avis des enseignant.e.s.
Elle est subordonnée :
- à l'assiduité avérée de l'élève durant l'année écoulée - trois absences non justifiées maximum,
- à l’acquittement des droits annuels d'inscription de l'année précédente,
- au retour, le cas échéant, des instruments prêtés par le conservatoire.
Au delà de la date limite de réinscription, les places libres sont attribuées aux nouvelles inscriptions. Tout élève qui aura été dans l’impossibilité de se réinscrire aux dates prévues est invité.e à suivre la procédure d'une nouvelle inscription. Le respect de ces dates pouvant être offertes à de nouveaux.elles candidat.e.s.
La possibilité de s'inscrire simultanément dans deux cursus peut être acceptée :
1/ dans la même spécialité, si les critères suivants sont réunis :
- lorsque l'élève est en 2ème ou 3ème cycle de son premier cursus,
- en fonction de son implication et de son assiduité dans chacune des discipline qui le composent,
- en fonction des places disponibles dans la discipline dominante du deuxième cursus après attribution des places aux réinscrit.e.s,
- sur décision de la. du directeur.ice ou de la.du conseiller.ère aux études
2/ pour toute demande de deuxième inscription dans une spécialité différente de la première (ex : demande d'inscription en danse ou art dramatique d'un.e élève musicien.ne), la double inscription est possible pour tout élève :
- soit en tant que débutant.e via le tirage au sort,
- soit en tant que non débutant.e via les tests d'entrée,
- et si les 4 critères précités (cf.1/) sont réunis.
Les demandes de congé pour interruption totale de la scolarité au conservatoire, de dispense pour interruption d'une des disciplines constitutives du cursus de l'élève ou de transfert dans un conservatoire municipal d'arrondissement demeurent exceptionnelles.
Sur sollicitation des élèves majeur.e.s ou des parents ou des représentants légaux des élèves mineur.e.s, elles sont étudiées par le conservatoire. Les demandes écrites et justifiées doivent être transmises, dans les délais prévus à cet effet, précisés dans les modalités d'inscription et de réinscription disponibles sur le site www.paris.fr.
Une suite favorable peut être donnée :
- pour le congé ou la dispense : sur accord de la. du directeur. rice, après avis des enseignant.e.s de l'élève concerné.e, une seule fois et pour une année scolaire maximum,
- pour le transfert : sur accord de la du.directeur.rice du conservatoire d'accueil, en fonction des places disponibles, après transmission de la demande par la.le directeur.ice du conservatoire d'origine.
La réintégration après congé n'est pas automatique : l'élève, ses parents ou ses représentants légaux devront en faire la demande dans les délais prévus à cet effet qui sont précisés dans les modalités d'inscription et de réinscription disponibles sur le site www.paris.fr. En fonction des places disponibles, l'élève réintégrera les cours dans le degré d'études où elle.il se situait.
S'inscrire au conservatoire municipal est un engagement annuel : toute scolarité commencée, même si elle est arrêtée en cours d'année et au-delà d'une date définie annuellement par la DAC, est due en totalité, quelle que soit la présence effective de la personne inscrite.
Les droits d'inscription et les modalités exceptionnelles de remboursement sont définis par délibération du Conseil de Paris.
Les factures sont éditées par le service municipal Facil'Familles.
Pour toute réclamation, modification du compte, paiement, les usagers doivent entrer en contact directement avec Facil'Familles dont les coordonnées sont disponibles sur le site www.paris.fr.
Toute absence d'élève doit être justifiée par un motif réel et sérieux, essentiellement pour cause de maladie et d'évènement scolaire, signalée et confirmée par écrit à l'administration du conservatoire ainsi qu'à l'enseignant.e conserné.e dans les meilleurs délais.
Trois absences non justifiées remettent en question le maintien d'un.e élève au conservatoire et conduisent à la réunion du conseil d'orientation mentionné à l'article 3.3. Cette obligation s'applique :
- à l'ensemble des enseignements délivrés, individuels comme collectifs, orchestre, chant choral, musique de chambre, ensembles vocaux, ateliers complémentaires ;
- à toutes les étapes du cursus : enseignement, représentations et examens.
Dans le cadre de la pratique autonome, des salles peuvent être mises à disposition des élèves du réseau des conservatoires pendant les heures d'ouverture de l'établissement sous réserve de l'accord de la.du directeur.rice.
L'élève qui souhaite pouvoir utiliser une salle doit solliciter la mise à disposition auprès du personnel d'accueil et/ou de la scolarité. L'accès est possible, en fonction des disponibilités, sur présentation de la carte d'élève ou d'une attestation d'inscription.
Sous réserve de l'accord préalable des parents ou représentants légaux, les élèves mineur.e.s peuvent bénéficier d'une mise à disposition de salle. Les clés des salles doivent être retirées à l'accueil du conservatoire avec inscription sur le registre. La transmission directe de clé d'un.e élève à un.e autre sans autorisation de l'accueil est interdite. Aucune clé ne doit sortir de l'établissement : en cas de non-retour, l'élève dont le nom est noté sur le registre se verra interdire l'accès aux salles.
L'élève est responsable du matériel et des instruments éventuellement présents dans la salle qui lui a été attribuée. Elle. il n'est pas autorisé.e à fermer la porte à clé pendant l'usage de la salle. La durée maximale d'occupation d'une salle est d'une heure renouvelable en fonction des disponibilités.
Lorsqu'un.e élève renonce à utiliser la salle qui lui a été réservée, elle.il en informe sans délai le personnel d'accueil et/ou de scolarité du conservatoire.
Les élèves doivent se munir de leur propre instrument.
Le conservatoire dispose cependant d'un parc de petits instruments destinés à la location, prioritairement pour les élèves débutant.e.s.
Les locations font l'objet d'une convention passée pour l'année scolaire concernée de septembre à juin.
En fin d'année, l'instrument est remis à l'administration, en présence de l'enseignant.e. Ce.tte dernier.e expertise l'état de l'instrument et s'assure qu'il est rendu dans le même état qu'en début de location. Les tarifs de location sont définis par le Conseil de Paris.
L'emprunteur.euse a l'obligation de,signaler cet instrument à son assurance et doit le faire inclure dans ses garanties de responsabilités civile - vol, destruction, dommage aux tiers, etc...Elle.Il devra être mis en mesure de fournir une attestation d'assurance en ce sens à la première demande de la Ville de Paris.
Tout manquement à cette obligation entraine la résiliation de plein droit de la convention et la restitution immédiate de l'instrument ainsi que la prise en charge des éventuels dommages constatés sur le bien.
Les instruments et accessoires sont prêtés propres, en bon état et sans embouchure. L'entretien et la réparation sont à la charge de l'emprunteur.euse (nettoyage, remplacement à l'usure des cordes et mèches d'archet, graissage des coulisses, huilage des pistons et rotors, nettoyage et sécharge externe et interne, coups et bosses).
L'emprunteur.euse prend à sa charge le remplacement éventuel en cas de vol ou détérioration de l'instrument ainsi que des accessoires. Pour ce faire, un remboursement sera demandé et établi sur la base de la valeur vénale de l'instrument d'après le prix du prestataire titulaire du marché public de la Ville de Paris.
Aucun objet ou instrument appartenant au conservatoire ne peut être emprunté sans autorisation de la.du directeur.ice.
Vous trouverez ci-dessous le règlement intérieur des conservatoires municipaux d'arrondissement de la Ville de Paris.