Conservatoires

Règles de captation des spectacles

1. Par les parents des élèves ou public des conservatoires

Les captations (vidéos ou photographiques) des spectacles réalisés au sein des établissements de la Ville de Paris, ne sont autorisées qu'à des fins strictement privées et dans le cercle familial. Ces captations mettent en effet en cause le droit à l'image des personnes filmées ou photographiées, qu'elles soient majeures ou mineures, ainsi que leurs droits d'interprète.

Toute utilisation de ces captations dans une sphère autre que la sphère privée (internet, réseaux sociaux etc... ) doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de chacune des personnes concernées ou de leurs représentants légaux et de cession de droits d'interprète.

La Ville de Paris décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation qui peut entrainer des poursuites judiciaires de la part des personnes dont les droits ont été violés .

 

2. Par le conservatoire

Le conservatoire peut effectuer une captation de spectacle à des fins pédagogiques. 

Le conservatoire peut également effectuer une captation de spectacle afin de pouvoir utiliser et diffuser les images captées lors d'un spectacle ou évènement sur les réseaux sociaux, il doit obtenir en amont l'autorisation des élèves ou des parents des élèves.



Pour plus d'information ou des précisions, merci de vous rapprocher du conservatoire. 

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