Dépôt de demande d'inscription ou de réinscription
Toute demande d'inscription ou de réinscription pour toutes les spécialités (musique, danse, théâtre) est assujettie au dépôt d’un formulaire individuel en ligne aux dates indiquées ci-dessus pour chaque campagne.
Tout élève qui n’a pas déposé un formulaire de demande dans les délais ne sera pas inscrit ou réinscrit.
Réinscription avec demande de transfert dans un autre conservatoire
La demande de transfert de conservatoire est une procédure exceptionnelle qui se fait via le service en ligne du 11 mai, 10h au 31 mai 2022, 15h lors de la réinscription. Elle doit être remise au directeur du conservatoire d’origine qui la transmet au directeur du conservatoire souhaité. La décision d’admission de l’élève appartient au directeur du conservatoire d’accueil. Les parents d’élèves en sont informés le 5 juillet au plus tard.
Aucun changement d’établissement n’est possible pour les classes ouvertes au tirage au sort.
L’inscription au conservatoire municipal d’arrondissement ne permet pas de bénéficier du statut d’étudiant.
Le début des cours aura lieu en septembre 2022
Les tarifs, le paiement : détermination de la tranche tarifaire applicable
Les droits de scolarité sont calculés en fonction du quotient familial.
IMPORTANT : Plus simple pour les allocataires de la CAF de Paris : calcul automatique de votre tranche tarifaire chaque année.
Si vous êtes allocataire de la CAF de Paris, complétez le formulaire en ligne sur facilfamilles.paris.fr pour un échange de données annuel automatique entre votre CAF et la Ville de Paris.
Vous n’aurez ensuite plus besoin de fournir de justificatif pour le calcul de votre tranche tarifaire.
Les familles doivent fournir au service de facturation facil’familles, dès confirmation de leur réinscription et à partir du 1er juillet, par ordre de priorité :
La notification de tranche tarifaire 2021-2022 fournie par la Caisse des écoles de votre arrondissement
Ou à défaut, une copie d’une attestation de versement de la Caisse d’Allocations Familiales, hors prestations APL, datant de moins de 3 mois, comportant le quotient familial
Ou à défaut, l’avis d’imposition de l’année N-2 (avis d’imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019).
Pour les foyers fiscaux comprenant un enfant de plus de 21 ans, il est plus avantageux de fournir l’avis d’imposition que l’attestation CAF.
À défaut de présentation de ces documents le montant correspondant à la tranche tarifaire maximale sera appliqué automatiquement. Pour toute modification de la tranche tarifaire, merci de vous adresser à facil’familles.
Par ailleurs, conformément à la délibération en vigueur, une évolution des revenus en cours d’année entraînant une modification de la tranche tarifaire ne pourra donner lieu à remboursement partiel des droits versés.
Pour toute information consultez le site www.facilfamilles.paris.fr
Les tarifs appliqués sont calculés selon votre quotient familial et le cursus choisi, en musique, danse ou théâtre.
Les tarifs appliqués aux personnes ne résidant pas sur le territoire parisien sont majorés de 25%. L’adresse prise en compte pour la facturation est celle du responsable redevable.
Les élèves majeurs résidant à Paris, dont le foyer fiscal est domicilié hors de Paris, bénéficient du tarif parisien à condition de fournir, entre le 1er septembre et le 1er octobre, un justificatif nominatif de domicile de moins de 3 mois.
Modalités de paiement et de remboursement
Les droits d’inscription sont dus pour l’année scolaire complète. Le paiement du forfait annuel entre dans le dispositif facil’familles. Il est payable en trois fois (en janvier, février et mars) par chèque, carte bleue sur Internet, par prélèvement automatique ou en numéraire dans les mairies d’arrondissement, après l’envoi de factures transmises par courrier ou consultables sur Internet.
Lorsqu’après le début des enseignements, pour des raisons dûment motivées, un élève ne peut poursuivre sa scolarité, un désistement peut être demandé au plus tard le 1er octobre, par mail ou dépôt au conservatoire d’un courrier circonstancié contre accusé de réception ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Les conditions de remboursement sont applicables aux élèves lorsque des circonstances exceptionnelles, imputables à la ville de Paris, ne permettent pas la poursuite de la scolarité (remboursement au prorata) et aussi pour des raisons imputables à l’élève (maladie, déménagement ou toute circonstance personnelle majeure) qui ne pouvaient être anticipées, survenant avant la fin du 1er trimestre d’enseignement et ne permettant pas à l’élève d’achever sa scolarité (remboursement au prorata des cours suivis, sur production de justificatifs écrits avant le 31 décembre).
Pour tout ce qui concerne vos factures
Pour tout ce qui concerne vos factures (mise à jour de votre tranche tarifaire, modification de compte famille, paiement, contestation, etc.), contactez facil’familles :
sur internet via le portail facil’familles ou via le formulaire de contact sur paris.fr,
par téléphone au 01 42 76 28 77 (accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à 17h - sans interruption),
par courrier postal, à l'adresse suivante : 210 quai de Jemmapes 75010 Paris
Les rendez-vous sur site doivent obligatoirement faire l'objet d'une convocation