Les droits d’inscription sont dus pour l’année scolaire complète. Ils sont calculés en fonction du quotient familial. Le paiement du forfait annuel entre dans le dispositif Facil’familles.
Le tarif, pour les droits annuels d’inscription, est calculé en prenant en compte la composition et les ressources des familles. Il varie en fonction du quotient familial et du cursus choisi (musique, danse ou théâtre, par exemple : en tranche tarifaire 1, pour un cursus complet en musique ou danse : 75 € en 2021/2022, en tranche tarifaire 10 pour un cursus complet en théâtre : 1365€ en 2021/2022).
Les familles doivent fournir au moins un de ces documents, par ordre de priorité :
- le formulaire Paris Familles : si vous êtes allocataire de la CAF de Paris et disposez déjà d’un compte Paris Familles, complétez le formulaire en ligne pour un échange de données annuel automatique entre votre CAF et la Ville de Paris.
- ou la notification de la tranche tarifaire calculée par votre caisse des écoles,
- ou à défaut, une copie de l’attestation de versement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) datant de moins de 3 mois comportant le quotient familial (hors prestations APL),
- ou à défaut, un avis d’imposition sur le revenu de l’année N-2 afin de calculer un quotient familial simplifié.
À défaut d’accord à la CAF ou de présentation de ces documents, le montant correspondant à la tranche tarifaire maximale est facturé. Pour toute modification de la tranche tarifaire, merci de vous adresser à Paris Familles.
Par ailleurs, conformément à la délibération en vigueur, une évolution des revenus en cours d’année entraînant une modification de la tranche tarifaire ne peut donner lieu à remboursement partiel des droits versés.
À savoir :
Vos justificatifs sont à adresser à Paris Familles. Pour les foyers fiscaux comprenant un enfant de plus de 21 ans, il est plus avantageux de fournir l’avis d’imposition que l’attestation CAF.
IMPORTANT
Plus simple pour les allocataires de la CAF de Paris : calcul automatique de votre tranche tarifaire chaque année !
Si vous êtes allocataire de la CAF de Paris et disposez déjà d’un compte Paris familles, complétez le formulaire en ligne sur Paris familles pour un échange de données annuel automatique entre votre CAF et la Ville de Paris.
Vous n’aurez ensuite plus besoin de fournir de justificatif pour le calcul de votre tranche tarifaire.
Il est également important que vous envisagiez des frais supplémentaires dus à l’achat ou au prêt de matériel (location/achat d’instrument de musique, achat de chaussons de danse…), selon la discipline choisie. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre conservatoire.
Nous vous rappelons que des instruments de musique sont mis à disposition au sein des conservatoires.
Les tarifs se déclinent en 4 forfaits et sont décidés par le Conseil de Paris :
Les tarifs appliqués aux personnes ne résidant pas sur le territoire parisien sont majorés de +25%.
Les élèves majeurs résidant à Paris, dont le foyer fiscal est domicilié hors de Paris, bénéficient du tarif parisien à condition de fournir, entre le 1er septembre et le 15 octobre, un justificatif nominatif de domicile de moins de 3 mois.
Il est payable en trois fois (en janvier, février et mars) par chèque, carte bleue sur Internet, par prélèvement automatique ou en numéraire dans les mairies d’arrondissement après l’envoi de factures transmises par courrier ou par Internet.
La location d'instrument est facturée en 1 seule échéance sur la première facture du mois de janvier.
Des conditions de remboursement sont applicables aux élèves :
En cas de circonstances exceptionnelles, imputables à la ville de Paris, ne permettent pas la poursuite de la scolarité (remboursement au prorata),
Pour des raisons imputables à l’élève (maladie, déménagement ou toute circonstance personnelle majeure) qui ne pouvaient être anticipées, survenant avant la fin du 1er trimestre d’enseignement et ne permettant pas à l’élève d’achever sa scolarité (remboursement au prorata sur production de justificatifs écrits avant le 31 décembre de l'année en cours),
Lorsqu’après le début des enseignements, pour des raisons dûment motivées, un élève souhaite se désister, un remboursement peut être demandé au plus tard le 1er octobre, par dépôt au conservatoire d’un courrier circonstancié contre accusé de réception ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi.
Pour toute question concernant vos factures (mise à jour de votre tranche tarifaire), modification de compte famille, paiement, contestation, etc.), contactez Paris familles :
Les rendez-vous sur site doivent obligatoirement faire l'objet d'une convocation
Les tarifs annuels de scolarité sont calculés selon dix tranches tarifaires déterminées par le quotient familial des usagers comme pour les autres activités de la Ville de Paris.
Les tarifs de scolarité des élèves inscrits dans les conservatoires municipaux d’arrondissement sont les suivants à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 :
FORFAIT - CURSUS COMPLET
Musique (chant filière voix, instrument en filière individualisée, instrument en filière
collective)
Danse (parcours général et renforcé)
Tranche tarifaire : Tarif parisien - Tarif non parisien
FORFAIT - CURSUS COMPLET
Danse (parcours intensif)
Théâtre Art de la scène – Comédie musicale
Tranche tarifaire : Tarif parisien - Tarif non parisien
CHANT CHORAL ADULTES OU ORCHESTRE SEUL
Tranche tarifaire : Tarif parisien - Tarif non parisien
FORFAIT - CURSUS ALLÉGÉ
Musique (1 discipline seule, complément de cursus en cas d'ajout de cours d'instrument)
Danse (éveil, initiation, 1 discipline seule)
Théâtre (parcours découverte, initiation, conte seul)
Tranche tarifaire : Tarif parisien - Tarif non parisien
LOCATION D'INSTRUMENTS
Tranche tarifaire : Tarif parisien - Tarif non parisien
Les tarifs appliqués aux personnes ne résidant pas sur le territoire parisien sont majorés de 25 %.
Le forfait annuel à payer au titre des tarifs de scolarité est dû dès le début de la scolarité pour l’année scolaire complète.
Les conditions de remboursement des tarifs de scolarité précédemment applicables aux élèves inscrits dans les conservatoires municipaux parisiens (sur production de justificatifs écrits) sont les suivantes :
Sont exonérés des droits annuels de scolarité les élèves bénéficiaires d’un dispositif partenarial en milieu scolaire ou relevant d’une structure sociale.
Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris.