Conservatoires

Règlement intérieur

Le fonctionnement des conservatoires municipaux d’arrondissement de la ville de Paris s’appuie sur le présent règlement intérieur et sur le règlement pédagogique de la ville de Paris décliné pour chacune des trois spécialités, musique, danse et art dramatique, en référence aux trois schémas d’orientation pédagogiques du Ministère de la Culture et de la Communication. Le règlement intérieur fixe l’ensemble des règles de vie du réseau des conservatoires municipaux d’arrondissement en rappelant les droits et les devoirs de chacune et chacun. Le règlement intérieur est porté à la connaissance de tous par voie d’affichage dans l’établissement et sur le site paris.frLe règlement pédagogique est disponible auprès de l’administration et sur le site paris.fr.

Les élèves des conservatoires municipaux d’arrondissement et leurs représentants légaux sont tenus d’en prendre connaissance. Toute inscription ou réinscription entraîne l’acceptation pleine et entière des dispositions du règlement intérieur et du règlement pédagogique.

Organigramme et missions

Le directeur du conservatoire, placé sous l'autorité du directeur des affaires culturelles définit les grandes orientations du projet d'établissement, assure l'organisation des études et contrôle leur exécution. Il a autorité sur l’ensemble du personnel. Il est responsable des questions administratives, logistiques, budgétaires, pédagogiques et artistiques de son établissement, et en assure son bon fonctionnement. Il est secondé dans ses missions par :

- Un secrétaire général qui a pour mission de coordonner les services dans tous les aspects relevant des domaines administratif, budgétaire et logistique. Il planifie et contrôle les activités de l’établissement, contribue à la définition des orientations stratégiques, gère les services et les ressources humaines, prépare et suit les budgets, supervise les ressources logistiques et l’entretien de l’établissement et, à ce titre, encadre l’équipe administrative et technique : chargé de scolarité, de communication et de diffusion culturelle, personnels d’accueil, de surveillance, régisseur…

- Un conseiller aux études qui est en charge du suivi pédagogique des élèves et des relations avec les parents, en lien avec les équipes pédagogique et administrative. Il participe à la réflexion pédagogique conduite par le directeur, à l’organisation de l’évaluation, à la présidence de jurys le cas échéant ainsi qu’à l’organisation des plannings d’enseignement. Il contribue à l’élaboration de la programmation artistique du conservatoire. Il peut être amené à provoquer un conseil d’orientation et représenter à sa demande le directeur au sein d’instances pédagogiques.

Les enseignants ont pour mission l’épanouissement artistique des élèves qui leur sont confiés. Ils sont responsables des enseignements dispensés et du suivi des élèves. À ce titre, ils assurent :
- les enseignements prévus dans le cadre de leurs obligations de service hebdomadaire;
- le contrôle des connaissances le contrôle des présences;
- la production de documents pédagogiques ;
- Ils assistent aux auditions, spectacles, concerts et évaluations ;
- Ils sont en outre conviés à participer à des instances de concertation nécessaires à la vie de l’établissement et aux projets pédagogiques.

Par ailleurs, certains enseignants peuvent se voir confier par le directeur des missions de coordination de département ou projet. Celles-ci sont prises en charge dans leurs obligations de service par une décharge horaire ou l’attribution d’heures supplémentaires et impliquent la présence à des réunions aux côtés du directeur ou l’organisation de réunions pour mener la mission confiée.

Pendant toute la durée des cours, les enseignants ont la charge de la discipline, du respect des mesures de sécurité et du matériel mis à leur disposition. Ils ne doivent accepter à leurs cours que des élèves régulièrement inscrits au conservatoire. 

Modalités d’échanges entre enseignants, parents ou représentants légaux d’élève(s), élève(s) et service de la scolarité

Le service de scolarité du conservatoire a pour mission de faire le lien entre les élèves, les parents ou représentants légaux et les enseignants lorsqu’il s’agit de transmettre des informations liées à l’organisation des cours : annulation d’un cours ou son report, remplacement d’un enseignant, absence d’un élève à un cours ou toute autre question relevant de la situation familiale…

Les enseignants doivent signaler à l’administration le comportement de tout élève qui troublerait le bon déroulement du cours. Ils ne peuvent en aucun cas renvoyer un élève du cours. Le service de la scolarité se charge de contacter les parents ou responsables légaux dans les meilleurs délais.

Les enseignants ne sont pas autorisés à donner de cours particuliers au sein de l’établissement et ne peuvent proposer à leurs élèves de cours particuliers délivrés en dehors du conservatoire.

En cas de nécessité, par exemple, dans le cadre d’échanges pour convenir d’un rendez-vous, seul l’usage de la messagerie professionnelle (prénom.nom@paris.fr) est autorisé entre les enseignants et les élèves majeurs ou les parents ou représentants légaux des élèves mineurs.

Lorsque un événement nécessite de prévenir le jour même les élèves ou leurs représentants légaux, le service de scolarité adresse des SMS aux familles ayant accepté de fournir leur numéro de téléphone portable lors des inscriptions ou réinscriptions. Pour les autres familles ou élèves majeurs, il sera fait usage de leur numéro de téléphone fixe. Le SMS est envoyé à un ou des parents/représentants légaux désignés lors de l’inscription ou réinscription. Si l’élève concerné a 15 ans et plus et que ses parents/ représentants légaux ont donné leur accord, il sera également destinataire de ce SMS. Si tel n’est pas le cas, seuls les parents/ représentants légaux sont destinataires du SMS.

L’enseignant ou les parents ou représentants légaux peuvent solliciter un rendez-vous auprès de la scolarité pour évoquer le parcours pédagogique de l’élève.

En dernier recours, lorsque le comportement de l’élève ou la situation l’exige, le conseil d’orientation sera réuni. 

Instances de consultation, concertation

Il est constitué, au sein du conservatoire, un conseil d'établissement, un conseil pédagogique ainsi qu’un conseil d’orientation.

  • Article 3.1 Le conseil d’établissement

Le conseil d'établissement est une instance de concertation et de dialogue à caractère consultatif entre les différents acteurs de la vie du conservatoire, présidé par le Maire d'arrondissement ou son représentant- à l’exception du conservatoire du centre où la présidence est assurée par le Maire de Paris ou son représentant.

Le conseil d’établissement peut être appelé à donner un avis sur le projet d'établissement et sur toutes les dispositions qui concourent à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement ainsi qu'à son ancrage territorial.

Les modalités du fonctionnement du conseil d'établissement sont décrites en annexe du présent règlement.

  • Article 3.2 Le conseil pédagogique

Les membres du conseil pédagogique sont les suivants : le directeur, le conseiller aux études, le secrétaire général et les enseignants en charge de missions de coordinations pédagogiques.

Le conseil pédagogique est amené à donner son avis sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’établissement dans le respect des dispositions prévues par le règlement pédagogique de la ville de Paris.

Il se réunit une fois par trimestre, à l’initiative du directeur qui s’assure de la disponibilité de l’ensemble des enseignants en charge de missions de coordination. Un relevé de décisions est communiqué aux enseignants.

  • Article 3.3 Le conseil d’orientation

Le conseil d’orientation se réunit si les échanges entre le service de la scolarité, l’élève, les parents ou représentants légaux et le conseiller aux études et/ou le directeur n’ont pu aboutir. Une réunion du conseil d’orientation peut avoir lieu à l’initiative d’un enseignant, du directeur ou à la demande du conseiller aux études pour porter à la connaissance des parties, direction, parents ou représentants légaux, équipe pédagogique, une question posée dans le cadre de la scolarité d’un élève.

Il peut s’agir de questions relevant de la motivation, de la progression de l’élève, de la discipline, de l’adaptation d’un cursus, voire du projet de l’élève nécessitant une aide particulière.

L’administration du conservatoire organise la séance à laquelle participent : l’élève concerné, ses parents ou ses représentants légaux, l’enseignant, le directeur et/ou le conseiller aux études. S’ils le souhaitent, les parents d’élèves ou représentants légaux peuvent solliciter la présence d’un représentant des parents d’élèves élu.

À l’issue de la séance, l’élève s’engage à respecter les décisions du conseil, accompagnées d’une échéance. 

Calendrier scolaire annuel et horaires d’ouverture au public

Le calendrier annuel d'ouverture et de fermeture des conservatoires municipaux d’arrondissement de la ville de Paris est fixé chaque année par la Direction des Affaires Culturelles de la ville de Paris (DAC).

Les horaires hebdomadaires d'ouverture au public sont affichés en permanence dans l'enceinte de l'établissement et peuvent évoluer selon des dispositions définies par la DAC. Ils sont visibles sur le site paris.fr.

Lors des vacances scolaires (hors vacances de Noël), les conservatoires sont ouverts une semaine sur deux. À l’échelle du réseau des conservatoires municipaux, ces ouvertures sont organisées de manière à ce que les élèves puissent toujours venir pratiquer dans un ou plusieurs conservatoires sur présentation de leur carte d’élève

Inscriptions / Réinscriptions

  • Article 5.1 Modalités d’inscriptions et de réinscriptions
Les inscriptions et réinscriptions ont lieu selon un calendrier et des modalités générales fixés par la Direction des Affaires Culturelles disponibles sur paris.fr et au sein des conservatoires. Un élève ne peut être inscrit et rattaché administrativement que dans un seul conservatoire municipal d’arrondissement même si ses cours peuvent se dérouler sur plusieurs sites. 

L’inscription et la réinscription des élèves mineurs doivent être effectuées par leurs parents ou représentants légaux. La réinscription n’est pas automatique : elle est soumise à l’avis des enseignants. Elle est subordonnée :
- à l’assiduité avérée de l’élève durant l’année écoulée -trois absences non justifiées maximum,
- à l’acquittement des droits annuels d’inscription de l’année précédente,
- au retour des instruments prêtés par le conservatoire, le cas échéant.

Au-delà de la date limite de réinscription, les places libres sont attribuées aux nouvelles inscriptions. Tout élève qui aura été dans l’impossibilité de se réinscrire aux dates prévues est invité à suivre la procédure d’une nouvelle inscription. Le respect de ces dates est impératif dans la mesure où il conditionne pour le conservatoire le calcul du nombre de places pouvant être offertes à de nouveaux candidats.

  • Article 5.2 Modalités spécifiques pour une double inscription 

La possibilité de s’inscrire simultanément dans deux cursus peut être acceptée :

1/ dans la même spécialité, si les critères suivants sont réunis :
- Lorsque l’élève est en 2ème ou 3ème cycle de son premier cursus
- En fonction de son implication et assiduité dans chacune des disciplines qui le composent
- En fonction des places disponibles dans la discipline dominante du deuxième cursus après attribution des places aux réinscrits
- Sur décision du directeur ou du conseiller aux études.

2/ pour toute demande de deuxième inscription dans une spécialité différente de la première (ex : demande d’inscription en danse ou art dramatique d’un élève musicien), la double inscription est possible pour tout élève :
- Soit en tant que débutant via le tirage au sort
- Soit en tant que non débutant via les tests d’entrée
- Et si les 4 critères précités (cf.1/) sont réunis.

  • Article 5.3 Les demandes de congé et de transfert

Les demandes de congé pour interruption totale de la scolarité au conservatoire, de dispense pour interruption d’une des disciplines constitutives du cursus de l’élève ou de transfert dans un autre conservatoire municipal d’arrondissement demeurent exceptionnelles.

Sur sollicitation des élèves majeurs ou des parents ou représentants légaux des élèves mineurs, elles sont étudiées par le conservatoire .Les demandes écrites et justifiées doivent être transmises, dans les délais prévus à cet effet, précisés dans les modalités d’inscription et de réinscription disponibles sur le site paris.fr.

Une suite favorable peut être donnée :
- pour le congé ou la dispense : sur accord du directeur, après avis des enseignants de l’élève concerné, une seule fois et pour une année scolaire maximum,
- pour le transfert : sur accord du directeur du conservatoire d’accueil, en fonction des places disponibles, après transmission de la demande par le directeur du conservatoire d’origine.

La réintégration après congé n’est pas automatique : l’élève, ses parents ou ses représentants légaux devront en faire la demande dans les délais prévus à cet effet qui sont précisés dans les modalités d’inscription et de réinscription disponibles sur le site paris.fr. En fonction des places disponibles, l’élève réintègrera les cours dans le degré d’études où il se situait.

  • Article 5.4 Facturation et modalités de remboursement

S’inscrire au conservatoire municipal est un engagement annuel : toute scolarité commencée, même si elle est arrêtée en cours d’année et au-delà d’une date définie annuellement par la DAC, est due en totalité quelle que soit la présence effective de la personne inscrite.

Les droits d’inscription et les modalités exceptionnelles de remboursement sont définis par délibération du Conseil de Paris.

Les factures sont éditées par le service municipal Facil’Familles. Pour toute réclamation, modification de compte, paiement, les usagers doivent entrer en contact directement avec Facil’Familles dont les coordonnées sont disponibles sur le site paris.fr

Règles de vie commune et de scolarité

  • Article 6.1 Vivre ensemble

Aucune incivilité ne saurait être tolérée.

Le service public repose sur des valeurs dont le respect s’impose à toutes et tous dans l’établissement. Le respect mutuel et la tolérance constituent un des fondements de la vie collective : toute personne fréquentant le conservatoire doit avoir une attitude correcte et respectueuse vis-à-vis du personnel enseignant et administratif, des élèves, parents d’élèves ou représentants légaux ou tout autre accompagnant d’élèves, comme des biens publics de l’établissement.

Le non-respect de ces valeurs, dès lors qu’il impacte le bon fonctionnement de l’établissement, est susceptible de remettre en cause la poursuite de la scolarité.

Par respect du travail d’autrui, l’usage des téléphones portables dans l’enceinte du conservatoire, salles de cours et couloirs n’est pas autorisé, sauf dans les espaces identifiés le cas échéant par chaque établissement. De même, chacun est invité à respecter le calme et le silence nécessaires aux cours,auditions, spectacles et concerts.

Par ailleurs, en respect de la législation en vigueur et par mesure d’hygiène, il est interdit de fumer ou de vapoter à l’intérieur des locaux du conservatoire ou dans la cour, d’y introduire des boissons alcoolisées ou tout autre produit toxique, de consommer des denrées alimentaires (sauf de l’eau) dans les couloirs et les salles de cours sauf espace spécifique identifié par le conservatoire et d’introduire des animaux à l’exception des chiens -guides de personnes mal ou non voyantes.

Conformément à la législation, le registre Santé et Sécurité au Travail (SST) est à la disposition de tous. Celui-ci peut être demandé à l’accueil de l’établissement.

  • Article 6.2 Assiduité - Absences des élèves

Toute absence d’élève doit être justifiée par un motif réel et sérieux, essentiellement pour cause de maladie et d’évènement scolaire, signalée et confirmée par écrit à l’administration du conservatoire ainsi qu’à l’enseignant concerné dans les meilleurs délais.

Trois absences non justifiées remettent en question le maintien d’un élève au conservatoire et conduisent à la réunion du conseil d’orientation mentionné à l’article 3.3. Cette obligation s’applique :
- à l’ensemble des enseignements délivrés individuels comme collectifs orchestre, chant choral, musique de chambre, ensembles vocaux, ateliers complémentaires ;
- à toutes les étapes du cursus : enseignement, représentations et examens.

  • Article 6.3 Circulation dans l’établissement

Le conservatoire est un établissement public dont l’accès est réglementé afin d’assurer la sécurité de tous.

Outre le personnel du conservatoire, seuls les élèves sont autorisés à circuler dans les parties communes au-delà de la zone d’accueil ou dans les espaces délimités à cet effet.

Sur proposition de l’enseignant, le directeur peut accepter la présence des parents à un ou plusieurs cours. Les parents sont priés de s’identifier auprès de l’accueil.

Les parents d’élèves ou représentants légaux sont conviés à assister à toutes les manifestations impliquant leur(s) enfant(s) y compris les évaluations dont l’organisation relève de la responsabilité des directeurs. Les délibérés ne sont pas publics. Les résultats sont portés à la connaissance des élèves par voie d’affichage.

Les parents d’élèves peuvent être autorisés par le directeur du conservatoire à organiser ponctuellement des évènements en lien avec la vie de l’établissement (ex : organisation d’une bourse aux partitions).

L’accès aux vestiaires est réservé aux élèves. Si la configuration des lieux le nécessite, le conservatoire adoptera la solution la mieux adaptée à la situation particulière pour assurer la préservation de l’intimité.

Pour les degrés d’éveil et d’initiation, les parents seront informés de la procédure adoptée dans le conservatoire.

Afin de permettre une évacuation optimale en cas de sinistre et de respecter la réglementation en matière de sécurité, les personnels et usagers du conservatoire doivent veiller à ne pas encombrer les lieux. En dehors de la circulation nécessaire pour se rendre en cours, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs. De même, ils ne doivent pas introduire des moyens de locomotion tels que les trottinettes, patins à roulette, skateboard à l’intérieur du bâtiment, sauf le cas échéant dans des lieux de stockage, s’ils existent, mis à disposition par le conservatoire. Les poussettes doivent être pliées et ne pas encombrer les circulations au niveau de l’espace d’accueil. Les issues de secours doivent être utilisées uniquement en cas d’évacuation d’urgence. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’établissement. Les usagers et enseignants sont invités à s’y reporter.

L’utilisation de l’ascenseur par des enfants non accompagnés n’est pas autorisée sauf justification médicale ; l’utilisation du monte-charge est réservée aux nécessités de service.

  • Article 6.4 Mise à disposition de salles aux élèves en pratique autonome

Dans le cadre de leur pratique autonome, des salles peuvent être mises à la disposition des élèves du réseau des conservatoires pendant les heures d’ouverture de l’établissement sous réserve de l’accord du directeur.

L’élève qui souhaite pouvoir utiliser une salle doit solliciter la mise à disposition auprès du personnel d’accueil et/ou de la scolarité. L’accès est possible, en fonction des disponibilités, sur présentation de la carte d’élève ou d’une attestation d’inscription.

Sous réserve de l’accord préalable des parents ou représentants légaux, les élèves mineurs peuvent bénéficier d’une mise à disposition de salle. 

Les clés des salles doivent être retirées à l'accueil du conservatoire avec inscription sur le registre. La transmission directe de clé d'un élève à un autre sans autorisation de l’accueil est interdite. Aucune clé ne doit sortir de l'établissement : en cas de non-retour, l'élève dont le nom est noté sur le registre se verra interdire l'accès aux salles.

L’élève est responsable du matériel et des instruments éventuellement présents dans la salle qui lui a été attribuée. Il n’est pas autorisé à fermer la porte à clef pendant l’usage de la salle.

La durée maximale d'occupation d’une salle est d’une heure renouvelable en fonction des disponibilités.

Lorsqu’un élève renonce à utiliser la salle qui lui a été réservée, il en informe sans délai le personneld’accueil et/ou de scolarité du conservatoire.

  • Article 6.5 Prêt d’instruments à titre onéreux ou gracieux

Les élèves doivent se munir de leur propre instrument.Le conservatoire dispose cependant d’un parc de petits instruments destiné à la location, prioritairement pour les élèves débutants.

Les locations font l’objet d’une convention passée pour l’année scolaire concernée de septembre à juin. En fin d’année, l’instrument est remis à l’administration, en présence de l’enseignant. Ce dernier expertise l’état de l’instrument et s’assure qu’il est rendu dans le même état qu’en début de location. 

Les tarifs de location sont définis par le Conseil de Paris.

L’emprunteur a l'obligation de signaler cet instrument à son assurance et doit le faire inclure dans ses garanties de responsabilité civile - vol, destruction, dommage aux tiers, etc. Il devra être en mesure de fournir une attestation d’assurance en ce sens à la première demande de la Ville de Paris. Tout manquement à cette obligation entraine la résiliation de plein droit de la convention et la restitution immédiate de l’instrument ainsi que la prise en charge des éventuels dommages constatés sur le bien.

Les instruments et accessoires sont prêtés propres, en bon état et sans embouchure. L'entretien et la réparation sont à la charge de l'emprunteur (nettoyage, remplacement à l'usure des cordes et mèches d'archet, graissage des coulisses, huilage des pistons et rotors, nettoyage et séchage externe et interne, coups et bosses).

L’emprunteur prend à sa charge le remplacement éventuel en cas de vol ou détérioration de l'instrument ainsi que des accessoires. Pour se faire, un remboursement sera demandé et établi sur la base de la valeur vénale de l’instrument d’après le prix du prestataire titulaire du marché public de la ville de Paris.

Aucun objet ou instrument appartenant au conservatoire ne peut être emprunté sans l’autorisation du directeur.

Assurance et responsabilité civile

Les élèves sont placés sous la responsabilité des enseignants uniquement pendant la durée des cours et des pratiques artistiques dispensées dans les différents lieux d’enseignement.

En dehors des heures d’enseignement et de pratiques artistiques, la responsabilité de la ville de Paris nepeut être engagée.

Chacun est responsable de ses effets personnels (instruments, matériels, objets personnels…) dans l’enceinte du conservatoire. Le conservatoire décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou dégradation des effets personnels introduits dans l’établissement. Il est vivement conseillé aux élèves de ne pas apporter d’objet de valeur et de ne rien déposer sans surveillance dans les salles et vestiaires.

Les élèves doivent être personnellement assurés contre les dégâts et sinistres matériels ou corporels qu’ils pourraient occasionner. Ils doivent être en mesure de produire, à tout moment du cursus et sur demande du conservatoire l’attestation d’assurance en responsabilité civile. Les élèves majeurs ont l’obligation de souscrire à une assurance en responsabilité civile s’ils ne bénéficient pas de celle de leurs parents ou de leurs responsables légaux. Il est par ailleurs vivement conseillé aux élèves ou aux parents ou aux responsables légaux de souscrire une assurance individuelle accident.

Les élèves danseurs devront, à tout moment du cursus, être en mesure de présenter, sur demande du conservatoire un certificat médical attestant de leur capacité physique et la non-contre-indication à la pratique de la danse.

Sorties pédagogiques

Des sorties peuvent être organisées par le conservatoire, dans le cadre du programme pédagogique. Une autorisation parentale écrite est requise pour les élèves mineurs.

Lorsque des événements se produisent en dehors du conservatoire, les élèves s’y rendent seuls ou sous la responsabilité de leurs accompagnants. Le conservatoire ne prend pas à sa charge le trajet des élèves. Les parents ou responsables légaux sont prévenus à l’avance par l’administration du conservatoire et doivent prendre leurs dispositions pour assurer le déplacement de l’élève. 

Communication dans l’enceinte du conservatoire

  • Article 9.1 Informations sur la vie artistique en dehors du conservatoire

Le conservatoire peut disposer d’un panneau dédié pour une communication sur la vie culturelle et artistique. Il peut y figurer de la documentation sur des activités auxquelles les enseignants, en dehors de leurs fonctions d’enseignants de la ville de Paris, participent (ex : concerts, stages). Si tel est le cas, il devra être fait mention que l'événement ne se déroule pas sous la responsabilité de la ville de Paris.

Un enseignant ne peut proposer directement aux élèves qui suivent ses cours de s’inscrire à un stage auquel il participe ou organise, ceci afin que le stage n’apparaisse pas comme un prolongement imposé de son enseignement.

Par ailleurs, le conservatoire ne participe pas à l’organisation de castings.

  • Article 9.2 Communication par les parents d’élèves candidats aux élections et les représentants élus du conseil d’établissement (parents d’élèves, élèves et enseignants)

Chaque conservatoire met à disposition des parents élus un panneau dédié à la communication. Avant tout affichage, les représentants du conseil d’établissement doivent en informer le directeur. Pour les distributions de tracts, il convient de procéder de la même manière.

Pendant la période de quatre semaines précédant les élections au conseil d’établissement, les candidats peuvent obtenir auprès de l’administration du conservatoire copie de la liste des parents d’élèves mentionnant leurs noms et adresse électronique dès lors que ceux-ci ont donné leur accord express à cette communication.

Les représentants des parents d’élèves élus peuvent également obtenir communication de cette liste des adresses mails des parents actualisée au 1er trimestre de chaque année scolaire sur demande auprès de l’administration du conservatoire.

Une déclaration sur l’honneur devra être signée par chaque détenteur de cette liste. Celle-ci précisera que la liste n’est utilisable pour les candidats qu’en période électorale et pour les représentants élus que durant leur mandat.

  • Article 9.3 Communication par les organisations syndicales

Chaque conservatoire met à disposition un panneau vitré dédié à la communication des organisations syndicales.

Pour toute communication, un exemplaire doit être remis au directeur du conservatoire simultanément à l’affichage. 

Photocopies

Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) définit les conditions de protection des œuvres de l’esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction qui leur appartient.

La SEAM est une société de gestion collective des droits de propriété littéraire et artistique, agréée par le ministre de la Culture et de la Communication conformément aux articles L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle, en matière de droit de reproduction par reprographie pour la musique imprimée - partitions de musique, paroles de chansons ...

La SEAM est habilitée à délivrer, par convention, aux usagers, les autorisations de reproduction par reprographie dont ils pourraient avoir besoin, en application des dispositions des articles L. 122-4 et L. 122-10 à L. 122-12 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute copie d’un texte protégé doit porter une vignette SEAM en cours de validation conformément à la convention signée entre la direction des affaires culturelles et la SEAM. Il est interdit d’apporter et d’utiliser au conservatoire des photocopies qui ne respectent pas cette disposition.

Le conservatoire fait régulièrement l’acquisition de partitions. Les élèves peuvent les emprunter ainsi que celles de la Bibliothèque des conservatoires de la ville de Paris située 12, place Carrée dans le 1er arrondissement.

Les moyens de reprographie du conservatoire sont à la disposition des enseignants durant les horaires d’ouverture du conservatoire. Ils ne sont pas accessibles aux élèves.

Tenues de danse/ partitions et instruments

Il appartient aux élèves danseurs de disposer d’une tenue de danse conforme à ce qui est demandé au moment de l’inscription - composition et couleur. Aucune marque particulière n’est indiquée ni suggérée.

La tenue doit être compatible avec les enseignements et les règles d'hygiène. À cet égard, le port de sous-vêtements relève de la décision des élèves ou de leurs responsables légaux.

Il appartient aux élèves musiciens de se procurer les partitions demandées par le professeur dès l’inscription. Pour les débutants, le conservatoire dispose d’un parc d’instruments de petites tailles à la location (article 6.1). 

Droit à l’image

  • Article 12.1 Captation par les parents ou responsables légaux des élèves ou le public des conservatoires

Les captations vidéos ou photographiques des spectacles réalisés au sein des établissements de la ville de Paris par les parents d’élèves, responsables légaux ou le public des conservatoires, ne sont autorisées qu'à des fins strictement privées et dans le cercle familial. Afin de garantir le respect du droit à l'image des personnes filmées ou photographiées, qu'elles soient majeures ou mineures, ainsi que leurs droits d'interprète, toute utilisation de ces captations dans une sphère autre que la sphère privée (internet, réseaux sociaux etc. ...) doit obligatoirement faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de chacune des personnes concernées ou de leurs représentants légaux et de cession de droits d'interprète.

La ville de Paris décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation qui peut entraîner des poursuites judiciaires de la part des personnes dont les droits ont été violés. 

  • Article 12.2 Captation par le conservatoire

Lorsqu'un conservatoire souhaite effectuer une captation de spectacle afin de pouvoir utiliser et diffuser ces images, il doit obtenir en amont l'autorisation des élèves, de leurs parents ou responsables légaux. 

  • Dispositions concernant les manquements au présent règlement intérieur
    En cas de manquement au présent règlement, l’administration du conservatoire avertira par courriel ou courrier l’élève, ses parents ou responsables légaux.
    Exceptionnellement, pour les cas de manquements majeurs au présent règlement ou dans des situations non résolues après rencontre avec l’élève et/ou ses représentants ou responsables légaux, le directeur ou le conseiller aux études peut faire convoquer un conseil d’orientation pour évoquer une situation de non assiduité ou difficultés d’apprentissage ou pour toute situation de discipline majeure. À l’issue de ce conseil d’orientation, l’exclusion de l’élève peut être décidée. 

  • Entrée en vigueur:
    Le présent règlement intérieur entrera en vigueur le lendemain de sa publication après le vote du Conseil de Paris. 

Glossaire

  • Cycle
    Dans le cadre de l'enseignement public, le cursus des études est constitué de 3 cycles qui, au total, représentent de 8 à 14 ans d'études initiales. L’enseignement de l’orgue peut être précédé d’un cycle d’initiation. A ces cycles s’ajoute le cycle spécialisé qui relève de la responsabilité du Conservatoire à Rayonnement Régional.
  • Discipline dominante
    Il s’agit de la discipline principale d’un cursus suivi par un élève.
  • Projet d’établissement
    Il s’agit d’un document cadre qui décline les orientations de l’établissement concernant les actions pédagogiques et artistiques ainsi que les actions menées en faveur du développement des pratiques musicales, chorégraphiques et théâtrales.
  • Registre SST
     Il s’agit d’un document mis à la disposition de tous les personnels et des usagers à l’accueil de chaque conservatoire. C’est dans ce registre que sont consignées toutes les remarques et suggestions relatives aux problèmes d’hygiène et de sécurité liés à la sécurité des installations électriques et de gaz, l’hygiène des locaux, l’aspect immobilier l’environnement extérieur, les conditions de travail.
  • Règlement intérieur
    Il fixe l’ensemble des règles de vie du réseau des conservatoires municipaux d’arrondissement en rappelant les droits et les devoirs de chacune et chacun.
  • Règlement pédagogique
    Il est composé de 3 volets : art dramatique, danse et musique. Il décline les schémas nationaux d’orientation pédagogique et précise les parcours d'enseignement ainsi que les modalités d'évaluation qui en découlent.

  • Spécialité
    Dans les conservatoires municipaux d’arrondissement, trois spécialités sont proposées :
    l’art dramatique, la musique et la danse

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