Conservatoires

Modalités d'inscription, de réinscription et règlements  CMA et CRR

Modalités d'inscription et de réinscription en musique, danse et théâtre et règlements

Dépôt d'une demande d'inscription ou de réinscription

Toute demande d'inscription ou de réinscription pour toutes les spécialités (musique, danse, théâtre) est assujettie au dépôt d’un formulaire individuel en ligne aux dates indiquées dans les rubriques dédiées à chaque campagne : 

Tout élève qui n’a pas déposé un formulaire de demande dans les délais ne sera pas inscrit ou réinscrit.

Réinscription avec demande de transfert dans un autre conservatoire

La demande de transfert de conservatoire est une procédure exceptionnelle qui se fait via le service en ligne de demande de réinscription, ouvert du 6 mai, 10h au 29 mai 2024, 15h. Elle doit être remise au directeur du conservatoire d’origine qui la transmet au directeur du conservatoire souhaité. La décision d’admission de l’élève appartient au directeur du conservatoire d’accueil. Les parents d’élèves en sont informés au plus tard le 5 juillet.

Aucun changement d’établissement n’est possible pour les classes ouvertes au tirage au sort.

L’inscription au conservatoire municipal d’arrondissement ne permet pas de bénéficier du statut d’étudiant.

Le début des cours aura lieu à partir du 18 septembre 2024.

Les tarifs, le paiement : détermination de la tranche tarifaire applicable

Les droits de scolarité sont calculés en fonction du quotient familial.

IMPORTANT : Plus simple pour les allocataires de la CAF de Paris : calcul automatique de votre tranche tarifaire chaque année.

Si vous êtes allocataire de la CAF de Paris, complétez le formulaire en ligne sur facilfamilles.paris.fr pour un échange de données annuel automatique entre votre CAF et la Ville de Paris.

Vous n’aurez ensuite plus besoin de fournir de justificatif pour le calcul de votre tranche tarifaire.

Les familles doivent fournir au service de facturation facil’familles, dès confirmation de leur réinscription et à partir du 1er juillet jusqu'au 23 septembre, par ordre de priorité :

  1. L'attestation de la Caisse d’Allocations Familiales, hors prestations APL, datant de moins de 3 mois, précisant le quotient familial.
  2. A défaut, l'avis d’imposition de l’année N-2 (avis d’imposition 2023 sur les revenus de l’année 2022).
  3. A défaut, la notification de tranche tarifaire 2024-2025 fournie par la Caisse des écoles de votre arrondissement.

À défaut de présentation de ces documents le montant correspondant à la tranche tarifaire maximale sera appliqué automatiquement. Pour toute modification de la tranche tarifaire, merci de vous adresser à facil’familles.

Par ailleurs, conformément à la délibération en vigueur, une évolution des revenus en cours d’année entraînant une modification de la tranche tarifaire ne pourra donner lieu à remboursement partiel des droits versés.

Les tarifs appliqués aux personnes ne résidant pas sur le territoire parisien sont majorés de 25%. L’adresse prise en compte pour la facturation est celle du responsable redevable.

Modalités de paiement et de remboursement

Les droits d’inscription sont dus pour l’année scolaire complète

Le paiement du forfait annuel entre dans le dispositif facil’familles. Il est payable en trois fois (en janvier, février et mars) par chèque, carte bleue sur Internet, par prélèvement automatique ou en numéraire dans les mairies d’arrondissement, après l’envoi de factures transmises par courrier ou consultables sur Internet.


Remboursement

Lorsqu’après le début des enseignements, pour des raisons dûment motivées, un élève ne peut poursuivre sa scolarité, une démission ou un congé peut être demandé(e) au plus tard le 1er octobre, par mail ou courrier circonstancié au conservatoire contre accusé de réception ou par courrier, le cachet de la poste faisant foi, afin de ne pas entrainer de facturation.

Après le 1er octobre, toute demande de congé entraine la facturation intégrale des droits de scolarité.

Les conditions de remboursement, dans le cas d'une démission uniquement sont applicables aux élèves lorsque des circonstances exceptionnelles, imputables à la ville de Paris, ne permettent pas la poursuite de la scolarité (remboursement au prorata) et aussi pour des raisons imputables à l’élève (maladie, déménagement ou toute circonstance personnelle majeure) qui ne pouvaient être anticipées, survenant avant la fin du 1er trimestre d’enseignement et ne permettant pas à l’élève d’achever sa scolarité (remboursement au prorata des cours suivis, sur production de justificatifs écrits adressés au conservatoire et à facil'familles, avant le 31 décembre).

Après le 31 décembre, toute demande de démission entraine la facturation intégrale des droits de scolarité.

Pour tout ce qui concerne vos factures

Pour tout ce qui concerne vos factures (mise à jour de votre tranche tarifaire, modification de compte famille, paiement, contestation, etc.) :

  • Joignez un téléconseiller au 3975 (accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00  - sans interruption) Si nécessaire un rendez-vous téléphonique avec un chargé de dossier facil’familles vous sera proposé
  • Envoyez un courrier postal, à l'adresse suivante : 210 quai de Jemmapes 75010 Paris ou venez librement sur site de 9h à 12h et de 13h à16h – Si nécessaire, un rendez-vous téléphonique avec un chargé de dossier facil’familles vous sera proposé

Retrouvez l'ensemble des règlements en cliquant ici

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